Déclaration d’accessibilité du site web pour les sujets visés à l’art. 3, alinéa 1-bis de la loi du 9 janvier 2004, n. 4
Martinica Belts S.r.l. s’engage à rendre son site web accessible, conformément à la loi du 9 janvier 2004, n. 4. 4. La présente déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.martinicabelts.com, ainsi qu’aux formulaires qui y sont contenus.
État de conformité:
Partiellement conforme
Ce site web est partiellement conforme aux exigences prévues par l’annexe A de la norme UNI CEI EN 301549, en raison des cas de non-conformité énumérés ci-dessous
Contenus non accessibles pour les raisons suivantes – non-respect de la loi du 9 janvier 2004, n. 4 : 4:
- C.9.1.1.1 – Certains contenus non textuels présentés à l’utilisateur n’ont pas d’alternative textuelle équivalente remplissant le même objectif ;
- C.9.1.2.2 – Certains contenus audio préenregistrés sont dépourvus de sous-titres synchronisés ;
- C.9.1.3.1 – Dans certains cas, les informations, la structure ou les corrélations transmises par la présentation des pages ne peuvent pas être déterminées de manière programmatique (ou ne sont pas disponibles via du texte) ;
- C.9.1.3.3 – Certaines instructions fournies pour comprendre et interagir avec les contenus reposent uniquement sur des caractéristiques sensorielles des composants telles que la forme, la couleur, la taille, l’emplacement visuel, l’orientation ou le son ;
- C.9.1.4.3 – La représentation visuelle du texte et des images contenant du texte n’a pas toujours le contraste minimal requis, sauf exceptions prévues par la réglementation (ex. les logotypes) ;
- C.9.1.4.4 – Certains textes, à l’exception des sous-titres et des images contenant du texte, ne peuvent pas être redimensionnés jusqu’à 200 % sans recourir à des technologies d’assistance et sans perte de contenu ou de fonctionnalité ;
- C.9.1.4.5 – Dans certains cas, des images de texte ont été utilisées à la place du texte seul, et ne sont ni personnalisables ni essentielles au type d’informations transmises ;
- C.9.1.4.10 – Le contenu qui ne nécessite pas une représentation en deux dimensions (comme les tableaux de données ou les cartes) ne se réorganise pas lorsque la taille d’affichage est modifiée par le programme utilisateur ;
- C.9.1.4.11 – Pour certains composants essentiels, y compris dans leurs différents états, le contraste de couleur par rapport aux éléments adjacents ne dépasse pas le rapport 3:1 ;
- C.9.2.1.1 – Certaines fonctionnalités ne sont pas utilisables au clavier (ou par une interface à saisie équivalente) ;
- C.9.2.4.1 – Il n’existe pas de mécanisme permettant de passer les blocs de contenu répétés sur plusieurs pages web ;
- C.9.2.4.3 – Sur certaines pages web pouvant être parcourues séquentiellement et où la séquence de navigation influe sur leur signification et leur fonctionnement, certains objets pouvant recevoir le focus ne le reçoivent pas dans un ordre qui en conserve le sens et l’opérativité ;
- C.9.2.4.4 – L’objectif de certains liens ne peut pas être déterminé à partir du texte du lien seul, ni du texte du lien associé à des contenus adjacents ;
- C.9.2.4.6 – Les en-têtes et/ou étiquettes ne clarifient pas suffisamment le contenu ou les fonctionnalités ;
- C.9.2.4.7 – Sur certains éléments interactifs, l’indicateur de focus n’est pas visible ;
- C.9.2.5.3 – Pour certains composants de l’interface utilisateur avec des étiquettes incluant du texte ou des images de texte, le nom lu par les aides techniques ne contient pas le texte présenté visuellement ;
- C.9.3.1.1 – Sur certaines pages, la langue n’est pas définie ;
- C.9.3.3.2 – Dans certains cas, des étiquettes ou instructions ne sont pas fournies lorsque le contenu exige une action de saisie de la part de l’utilisateur ;
- C.9.3.3.3 – Lorsqu’une erreur de saisie est identifiée et que des suggestions de correction sont connues, celles-ci ne sont pas communiquées à l’utilisateur, sauf exceptions prévues par la réglementation ;
- C.9.4.1.2 – Dans certains cas, les composants de l’interface utilisateur (notamment : éléments d’un formulaire, liens et composants générés par script…) n’ont pas de nom, rôle, état, propriété et valeur corrects ou configurés, ou l’utilisateur et ses technologies d’assistance ne sont pas avertis lorsqu’ils changent ;
- C.9.4.1.3 – Dans certains cas, les messages d’état ne sont pas présentés à l’utilisateur de manière à ce que les aides techniques les interprètent sans déplacement du focus.
Rédaction de la déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été rédigée le 28/08/2025.
L’évaluation est une autoévaluation réalisée par des analyses objectives et subjectives (cf. article 3, paragraphe 1, de la décision d’exécution UE 2018/1523 de la Commission).
Modalités d’envoi des signalements et coordonnées du fournisseur
En cas de constat d’un défaut de conformité aux principes d’accessibilité, l’utilisateur peut adresser un signalement à l’adresse mail suivante : info@martinicabelts.com, en indiquant l’URL du site, les pages jugées non conformes et en motivant le signalement.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de trente jours à compter de la demande ci-dessus, l’intéressé peut transmettre un signalement selon les modalités indiquées sur le site de l’AGID.
Le responsable peut être contacté à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
Modalités d’envoi des signalements à l’AGID
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de trente jours à compter de la notification ou de la demande, l’intéressé peut transmettre un signalement via le lien suivant :
https://form.agid.gov.it/form/procedura-attuazione/55b265ed-fe45-44f6-8c10-2708d1208742
Informations sur le site martinicabelts.com
Date de publication du site web : 2024
Des tests d’utilisabilité ont été effectués : oui
CMS utilisé pour le site web : WordPress
