Droit de rétractation

Sauf en cas d’application d’une exception, l’Utilisateur peut bénéficier du droit de se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours calendaires) pour n’importe quelle raison et sans justification. De plus amples informations concernant le droit de rétractation sont disponibles dans cette section.

Qui bénéficie du droit de rétractation

Sauf en cas d’application de l’une des exceptions énumérées ci-dessous, les Utilisateurs qualifiés de Consommateurs Européens bénéficient d’un droit légal de rétractation qui leur permet de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-dessous, pour n’importe quelle raison et sans nécessité de justification.

Les Utilisateurs qui ne remplissent pas ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur peut utiliser, alternativement, l’une des modalités suivantes.

Modalité numérique (au sens de l’article 54-bis du Code de la consommation italien). L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation directement sur le Site Web, par le biais de la fonction numérique dédiée, accessible de deux manières :

Utilisateurs enregistrés : depuis l’espace réservé « Mon compte », dans la section dédiée aux commandes, en cliquant sur la fonction de rétractation disponible pour chaque commande éligible dans le délai légal ;
Pour tous les Utilisateurs, y compris ceux ayant effectué l’achat en tant qu’invité sans enregistrement : via le lien « Exercer votre droit de rétractation » présent dans le pied de page du Site Web, qui permet d’accéder à la page dédiée en saisissant le numéro de commande et l’adresse email utilisés pour l’achat.

La procédure se déroule en deux étapes : (i) remplissage de la déclaration de rétractation en ligne et (ii) confirmation explicite via la fonction de confirmation dédiée. La déclaration est considérée comme transmise uniquement après la seconde étape. Après confirmation, l’Utilisateur reçoit sans retard injustifié un accusé de réception sur un support durable, contenant le texte de la déclaration, ainsi que la date et l’heure de transmission.

Modalités alternatives. En alternative à la modalité numérique, l’Utilisateur peut exercer le droit de rétractation :

en envoyant une communication sans équivoque de son intention de se rétracter du contrat à l’adresse email marketing@martinicabelts.it ;
en utilisant le modèle de formulaire de rétractation prévu à l’Annexe I, partie B, du Code de la consommation italien, téléchargeable ici.

Afin de respecter le délai dans lequel doit être exercé le droit, l’Utilisateur doit envoyer la communication de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Quand expire le délai de rétractation ?

En cas d’achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers — désigné par lui et autre que le transporteur — prend possession des biens.
En cas d’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou en cas d’achat d’un bien unique composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers — désigné par lui et autre que le transporteur — prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation pour produit défectueux : le Titulaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison aux Utilisateurs ayant correctement exercé le droit de rétractation, ainsi que les frais de retour du produit défectueux. Toutefois, les frais supplémentaires découlant du choix par l’Utilisateur d’un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Titulaire resteront à la charge de l’Utilisateur.

En cas de rétractation pour produit non défectueux : les frais de retour du produit restent à la charge du Client.

Le remboursement s’effectue sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où le Titulaire a été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf convention contraire avec l’Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

… sur les contrats d’achat de biens matériels

À moins que le Titulaire ne se soit proposé de récupérer les biens, l’Utilisateur est tenu de les renvoyer au Titulaire ou à toute autre personne autorisée par ce dernier à les recevoir, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si la remise des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée intervient avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires susmentionné. Le remboursement peut être retenu jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni la preuve de leur renvoi.

L’Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.